Droit du travail et social
Maître Lafaye vous conseille et vous assiste pour tout problème lié au droit du travail.
Vous bénéficiez de l'assistance du cabinet à tous les stades de la relation de travail : lorsque survient un problème pendant l’exécution du contrat, ou lorsque le contrat est rompu.
L'intervention de l'avocat permet de rechercher une solution, de traiter le litige soit de manière amiable dans le cadre d'une négociation ou d'une médiation, soit de manière contentieuse à l'occasion de procédures devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel.
Le cabinet de Maître Philippe Lafaye traite régulièrement les sujets suivants :
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
- Accidents du travail, maladies professionnelles ;
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Contestation de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
DEFENSE DES SALARIES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
- Licenciement sans cause réelle ou sérieuse;
- Modification illicite d’un contrat de travail;
- Non-respect de la procédure de licenciement;
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
- Harcèlement moral, physique ou sexuel pendant la procédure de licenciement;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds;
- Licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.
- Licenciement sans cause réelle ou sérieuse;
- Modification illicite d’un contrat de travail;
- Non-respect de la procédure de licenciement;
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
- Harcèlement moral, physique ou sexuel pendant la procédure de licenciement;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds;
- Licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.
Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire
Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Philippe Lafaye peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
Protection des salariées enceintes ou en congé maternité
Le cabinet assiste les salariées en matière de contentieux liés à la grossesse et aux congés maternité, et notamment :
'- Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse;
- Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental;
- Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès);
- Non respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte;
- Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse.
'- Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse;
- Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental;
- Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès);
- Non respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte;
- Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse.
Assistance aux salariés dans les transactions avec l'employeur
Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l’entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un exercice de stratégie. Dans la mesure où dans la plupart des cas, le raisonnement de votre employeur sera celui du "risque prud'homal" (calculé sur la base du montant maximum estimé que l’employeur pourrait devoir payer en cas d'une condamnation devant le conseil de prud'hommes), le cabinet peut vous assister dans cette négociation, pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en toute sécurité juridique.
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un exercice de stratégie. Dans la mesure où dans la plupart des cas, le raisonnement de votre employeur sera celui du "risque prud'homal" (calculé sur la base du montant maximum estimé que l’employeur pourrait devoir payer en cas d'une condamnation devant le conseil de prud'hommes), le cabinet peut vous assister dans cette négociation, pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en toute sécurité juridique.
Accident du travail, maladie et invalidité du salarié
Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :
- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
- Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
- Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
Harcèlement au travail
Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel". Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est l'option la plus adéquate.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (C. trav., art. L. 1153-1 du code du travail).
